SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008 : - Mme Harrewyn, A., avocat général près la cour d'appel de Gand, est désignée en qualité de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans; - M. Coppens, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 10 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Vriendt, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, pour un terme de trois ans : - M. Defechereux, P.; - Mme Mélot, V., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 10 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Salembier, B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.