Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 décembre 2007
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Desaive, D., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désigné près la cour d'appel de Bruxelles. Le

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service public federal justice
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2007010081
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21/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007010071 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007023510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Desaive, D., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désigné près la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 13 juillet 2007.

Par arrêté royal du 4 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007023573 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière additionnelle de l'Autorité fédérale belge pour 2007 au « Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires » de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climat fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Keersmaecker, J., de ses fonctions de greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2008 au soir.

Par arrêté royal du 5 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la création d'un fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2007012745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, prolongeant la convention collective de travail du 21 m fermer, est nommé greffier au tribunal du travail de Charleroi, M. Mathy, H., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007, sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Mons, M. Bataille, A., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008. - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance d'Ypres, M. Hoflack, F., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008; - greffier en chef du tribunal de police de Huy, Mme Riga, F., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Grondal, S., secrétaire adjoint au parquet de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Vanhuffel, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 7 décembre 2007 : - M. Willain, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Mons, reste temporairement déléguée aux focntions de greffier adjoint à cette cour; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons : Mme Delmotte, A., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Sebret, C., assistant au greffe de ce tribunal;

M. Collart, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Godeaux, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Turu, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Hornez, L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. - M. Wery, J.-P., collaborateur au greffe du tribunal de police de Charleroi, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2007 : - Mme Hosdey, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Gueret, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Yperman, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Boussu, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Beghain, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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