Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 décembre 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 décembre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - de Bruxelles-Capitale : - de Mme Hemberg, J., en quali - pour la province du Brabant wallon : - de M. Vigneron, L., en qualité de membre suppléant;

source
service public federal justice
numac
2007010100
pub.
28/12/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 décembre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - de Bruxelles-Capitale : - de Mme Hemberg, J., en qualité de membre suppléant; - pour la province du Brabant wallon : - de M. Vigneron, L., en qualité de membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - de Bruxelles-Capitale : - M. Descamps, G., en qualité de membre suppléant; - pour la province de Brabant wallon : - Mme Kozanecki, N., en qualité de membre suppléant; - est désigné, pour une durée d'un an prenant cours le 18 janvier 2008, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - M. De Meirsman, P., en qualité de membre effectif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^