Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 janvier 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Hannes, P, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux d L

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service public federal justice
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2008009000
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07/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2007000509 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007002185 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Or type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/01/2008 numac 2008024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Hainaut fermer, M. Hannes, P, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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