Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 janvier 2008
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Uyttersprot, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifi - d

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2008009008
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10/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Uyttersprot, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre est accordée, à sa demande, à Mme Simonart, M.-B. Par arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007002185 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Or type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2007000509 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008003026 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant le code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances fermer, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Dehalu, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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