Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 janvier 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, la désignation de Mme Vanhooren, N., premier substitut du proc(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales fermer, la désignation de Mme Vanhooren, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 fermer, la désignation de M. Leyman, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté royal du 22 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007007313 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer, la désignation de M. Perriëns, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté royal du 22 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003373 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003374 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007023534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007023518 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007023586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007023562 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, la désignation de M. Paque, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêtés royaux du 27 novembre 2007 : - la nomination de M. Gerits, R., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire effectif pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de M. Smolders, P., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de M. Hendrickx, M., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire suppléant pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de M. Maes, E., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire suppléant pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de Mme Van Houtte, Ch., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire suppléant, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de Mme Roothooft, A., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale suppléant pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de Mme Duytschaever, A.-M., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale suppléant pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la nomination de Mme Pieraerts, M., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale suppléant pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêté royal du 10 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007023510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 20/08/2008 numac 2008000683 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007010071 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007007331 source ministere de la defense Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2007, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0 et 16-50-5 vers le programme 16-50-5 fermer, la désignation de M. Pieters, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêtés royaux du 14 décembre 2007 : - la désignation de Mme Gennen, J., juge au tribunal de première instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de MM. : - Debode, B.; - Bogaert, T.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mmes : - Seynnaeve, K.; - Naessens, E. Par arrêtés royaux du 17 décembre 2007 : - la désignation de M. Piron, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, pour le ressort de la cour d'appel de Gand : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de M. Leroy, F.; - de Mme Bury, V.; - de Mme Lefèvre, H.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mmes : - Maes, S.; - Mussche, C.; - Coucke, A.; - Standaert, S.; - Janssens, I. Par arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007002185 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Or type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2007000629 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 09/01/2008 numac 2008200004 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents de certaines commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008000015 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 09/01/2008 numac 2007003375 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2007000506 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant exécution des articles XII.VII.15quater , § 2, alinéa 1er et XII.VII.16quinquies , § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de po fermer M. Van Lint, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2007 : - la désignation de M. Delvaux, A., juge fiscal au tribunal de première instance de Mons, à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - la désignation de M. Rondou, J.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de M. Pletincx, P.; - de Mme Polet, V.; - de M. Verspecht, Th.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mmes : - Debruyne, I.; - Vancoppenolle, C.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de Mmes : - Baudoux, L.; - Funtowicz, A.-F.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de M. Rousseau, Ph.; - de Mme Jacquet, F.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de Mmes : - Guffens, H.; - Van Driessche, K.; - Hoogaert, V.; - Zicot, C.; - Frerott,e M.; - de MM. : - Slingeneijer de Goeswin, Th.; - Gilbert, D.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mmes : - Pieraerts, M.; - Vanhelsuwé, A.; - Landrie, E.; - Dauvrin, A.; - Raemaekers, N.; - MM. : - Bonjean, O.; - Hubaux, P.; - Denis, P.; - Vandenbrul, F.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de Mme Lebrun, V.; - de M. Koopmansch, J.; - de Mmes : - Dominguez Vazquez, E.-M.; - Kerf, S.; - Genot, S.; - Nickels, M.-N.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mmes : - Schmit, Ch.; - Spits, S.; - Gridelet, A.-F.; - Simar, C.; - Remacle, J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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