Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 février 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, M. Van Lerberghe, L., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers à la date du 19 février 2008. Par arrêté royal du 22 novembre 2007, la désig

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2008009081
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06/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007009758 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail d'Anvers type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007003449 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007003450 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007003451 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral fermer, M. Van Lerberghe, L., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers à la date du 19 février 2008.

Par arrêté royal du 22 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003373 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003374 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage fermer, la désignation de Mme Pellens, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 février 2008.

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2007 : - la désignation de Mme Weerts, B., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 février 2008; - la désignation de Mme Van Langenhoven, M.-P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renvouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 février 2008.

Par arrêté royal du 5 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, prolongeant la convention collective de travail du 21 m type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023581 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 et pour l'année 2007 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la création d'un fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2007012745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023593 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au dépôt d'une demande de brevet européen, à sa transformation en demande de brevet belge et à l'enregistrement de brevets européens produisant effet en Belgique fermer, Mme Wouters, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Hasselt, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal à la date du 1er mars 2008.

Par arrêté royal du 14 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007010084 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain fermer, M. Sherrington, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mars 2008.

Par arrêté royal du 27 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008000023 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008022135 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales fermer, la désignation de Mme Fumal E., président du chambre à la cour d'appel de Liège, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2008.

Par arrêtés royaux du 30 janvier 2008 : - M. Franskin, V., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2008; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, pour le ressort de la cour d'appel de Mons : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de Mme Dufrasne, L.; - spécialisé en réinsertion sociale : - de Mme Meulemans, M.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, pour le ressort de la cour d'appel de Mons : - spécialisé en matière pénitentiaire : - de M. Delchevalerie E.; - de Mme Boucher F.; - de M. Kina O.; - spécialisé en réinsertion sociale : de Mmes : - Bayard, P.; - Beltrame, L.; - Dauvrin, A. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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