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Arrêté Royal
publié le 15 février 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Watelet, H., greffier en chef du tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire Par arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Bellen, (...)

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15/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Watelet, H., greffier en chef du tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Bellen, F., greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 10 mars 2008 au soir, Mme Braeken, G., greffier à la justice de paix du premier canton d'Anvers, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, Mme Gentens, S., greffier au tribunal de commerce d'Hasselt, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 11 mars 2008 au soir, M. Dyzers, W., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juin 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Vaneyen, D., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 11 février 2008 au soir, M. Vergucht, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Drecq, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2008, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Verviers 1-Herve, Mme Lancz, E., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 11 février 2008 : - M. Vandendriessche, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Schippefilt, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Mossiat, V., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce parquet; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, de Mme Legrain, J., collaborateur à ce parquet, à partir du 27 décembre 2007 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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