Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 février 2008

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 février 2008, Mme De Vuyst, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêt

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service public federal justice
numac
2008009101
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18/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, Mme De Vuyst, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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