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Arrêté Royal
publié le 19 février 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Couwenberg, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Ghyselen, M., juge au tribunal de première inst - Mme Closset, S., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège, est nom(...)

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service public federal justice
numac
2008009102
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19/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Couwenberg, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Ghyselen, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Closset, S., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Mampay, M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - M. Dehertog, F., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres; - Mme Guyonnaud, V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - M. Manderick, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - M. Simoens, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au tribunal de première instance d'Audenarde.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et de Gand.

Par arrêté royal du 12 février 2008, M. Demarche, J.-M., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Huy, de Verviers et d'Eupen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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