Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 février 2008
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - Mme Van der borght, K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonc(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - Mme Van der borght, K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2008; - Mme Dewachter, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2008.

Par arrêté royal du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008003071 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008022108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant démission et nomination d'un membre du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, M. Verstraete, R., président du tribunal de première instance d'Ypres, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 29 février 2008.

Par arrêtés royaux du 14 février 2008, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, pour un terme de trois ans : MM. : Bonnivert, A.;

Leboutte, D., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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