Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 février 2008
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 février 2008, Mme Smeets, A., huissier de justice honoraire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2008009110
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22/02/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination et remplacement de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé fermer, Mme Smeets, A., huissier de justice honoraire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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