Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 février 2008, Mme Smeets, A., huissier de justice honoraire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2008009110

pub.: 22/02/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 février 2008, Mme Smeets, A., huissier de justice honoraire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2008009110.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 février 2008, Mme Smeets, A., huissier de justice honoraire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

Vos données apparaissent sur cette page?