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Arrêté Royal
publié le 22 février 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - M. Van den Broeck, N., greffier en chef de la justice de paix du canton de Lokeren, est admis à la retraite d'office à la date du 31 décembre 2007 au soir. L'intéressé est admis à - est acceptée à sa demande, la démission de M. Delhaye, Y., de ses fonctions de greffier adjoint a(...)

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22/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - M. Van den Broeck, N., greffier en chef de la justice de paix du canton de Lokeren, est admis à la retraite d'office à la date du 31 décembre 2007 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée à sa demande, la démission de M. Delhaye, Y., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de police d'Arlon.

Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2008 au soir; - est acceptée à sa demande la démission de M. Trannoy, R., de ses fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.

Par arrêtés royaux du 10 février 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour du travail de Liège, Mme Thomas, S., secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, M. Soete, J., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008; - greffier en chef du tribunal de première instance de Dinant, Mme Rorive, P., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Gand, M. Baele, F., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008; - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Audenarde, Mme Hanssens, K., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produits ses effets le 1er février 2008; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Liège, Mme Dasse, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du second canton d'Ostende, Mme Denolf, C., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Tournai, M. Dehaen, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de police d'Anvers, Mme Olieslagers, H., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008; - greffier en chef du tribunal de police d'Alost, M. De Troyer, D., greffier au conseil de guerre permanent, délégué pour exercer ses fonctions au tribunal de police d'Alost.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Courtrai, Mme Verbrugge, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2008; - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal du travail d'Anvers, Mme Danckaert, A., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vandelook, K., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008.

Par arrêtés royaux du 12 février 2008, sont nommés : - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme Maes, V., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2008; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, M. Bourgard, Y., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2008.

Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - Mme De Tandt, M., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - M. Tielemans, P., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2008; - Mme Pettens, N., greffier au tribunal de commerce de Bruges, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008.

Par arrêtés royaux du 12 février 2008 : - Mme Temmerman, A., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2008; - Mme Vanhove, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2008; - M. Capiau, J.-Y., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2008.

Par arrêté ministériel du 14 février 2008, Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 18 février 2008 : - M. Dossche, T., assistant au greffe de la Cour de cassation, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Forgeur, I., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions auprès de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Vandormael, C., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2008; -Mme Lippens, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Teirlinck, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Jonette, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Guebels, O., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme. Zweerts, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers : - Mme Bougréa, J., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Buntjens, A., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Meesters, L., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Speleman, E., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Hubert, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguéeaux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Van der Beken, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fidale, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Verviers 1-Herve, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Menten, A., collaborateur au greffe du tribunal de police d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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