SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Causin, E. Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 1er février 2008, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, est accordée, à sa demande, à M. Somers, J. Par arrêtés royaux du 21 février 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Put, B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. Lambotte, R.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est accordée, à sa demande, à M. De Cuyper, F. Par arrêté royal du 24 février 2008, M. Bouckaert, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommé juge au tribunal du travail de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux du travail d'Audenarde et de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.