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Arrêté Royal
publié le 10 mars 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 16 avril 2008 au soir, M. Schoenmaekers, F., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 6 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008 au soir, M. Van de Somp(...)

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10/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 16 avril 2008 au soir, M. Schoenmaekers, F., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008 au soir, M. Van de Sompele, A., greffier en chef du tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juin 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008 au soir, Mme Valckenborgh, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008 au soir, Mme Godart, G., secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2008, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Ciglia, N., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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