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Arrêté Ministériel
publié le 11 mars 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 mars 2008, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 20 février 2008, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province du Bra - en qualité de membre suppléant, de Mme Arnaerts, H. Le recours en annulation de l'acte précité(...)

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service public federal justice
numac
2008009163
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11/03/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 mars 2008, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 20 février 2008, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province du Brabant-Flamand : - en qualité de membre suppléant, de Mme Arnaerts, H. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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