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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2008

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 mars 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Tonneau, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Elle est autorisée à port Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
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2008009176
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17/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 mars 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Tonneau, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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