publié le 28 mars 2008
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 mars 2008, Mme Van den Abeele V., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Alost, est temporairement déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Zott Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009221
- pub.
- 28/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 mars 2008, Mme Van den Abeele V., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Alost, est temporairement déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.