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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2008 M. Bogaert, M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol. Par arrêté royal du 18 mars 2008, est acceptée, à sa demande Par arrêtés royaux du 17 mars 2008 : - Mme Laurent, V., substitut du procureur du Roi près le tr(...)

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2008009227
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28/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2008 M. Bogaert, M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol.

Par arrêté royal du 18 mars 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Guldix, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2008 : - Mme Laurent, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - M. de Villers Grand Champs, G., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Liège; - Mme Hoscheit, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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