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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Oekel, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 mars 2008(...)

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28/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Oekel, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brasschaat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2008, M. Bogaert, M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence de Geel.

Par arrêté royal du 17 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Deboodt, G., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.

La résidence est fixée à Dixmude.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Buytaert, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Brasschaat; - Mme Verhaert, I., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

La résidence est fixée à Lille.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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