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Arrêté Ministériel
publié le 28 mars 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 19 mars 2008 : - la demande d'association de M. Vanderplaetsen, B., notaire à la résidence de Lovendegem, et de Mme Redel E., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard Vande Mme Redel, E., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Lovendegem; - la dem(...)

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service public federal justice
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2008009232
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28/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 19 mars 2008 : - la demande d'association de M. Vanderplaetsen, B., notaire à la résidence de Lovendegem, et de Mme Redel E., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard Vanderplaetsen & Erika Redel », avec résidence à Lovendegem, est approuvée.

Mme Redel, E., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Lovendegem; - la demande d'association de Mme Honhon, A., notaire à la résidence de Liège, et de Mme Dôme, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Anne Françoise Honhon & Christine Dôme », avec résidence à Liège, est approuvée.

Mme Dôme, Ch., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Liège; - la demande d'association de M. Coëme, M., notaire à la résidence de Saint-Nicolas (Tilleur), et de Mme Michel, A., candidat-notaire, pour former l'association « Michel Coëme & Anne Michel », avec résidence à Saint-Nicolas (Tilleur), est approuvée.

Mme Michel, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Nicolas (Tilleur).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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