Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 avril 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, la désignation de M. Huygebaert, D., juge au tribunal de prem(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007010084 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain fermer, la désignation de M. Huygebaert, D., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008000031 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, la désignation de M. Palumbo, M., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 avril 2008.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2008 : - la désignation de M. Debruyne, R., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 avril 2008; - la désignation de Mme Nackaerts, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de M. Van Santvliet, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de Mme Verschueren, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de M. Vinckx, R., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêtés royaux du 27 janvier 2008 : - Mme Schleich, A.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2008; - Mme Delbecq, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2008.

Par arrêtés royaux du 12 février 2008 : - la désignation de M. Denoyelle, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de M. Peeters, P., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêté royal du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008003071 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer, la désignation de M. Van Linthout, Ph., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêtés royaux du 21 février 2008 : - la désignation de M. Van Damme, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 avril 2008; - la désignation de Mme Vandenbergh, A., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de Mme Rixhon, E., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2008; - la désignation de Mme Van Orshaegen, I., substituut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 avril 2008.

Par arrêté royal du 17 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2007-2008 pour ouvriers type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'une prime fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2008, M. Swartelé, K., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2008 : - la nomination de M. Van Poucke, R., domicilié à Laarne, aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2008; - la nomination de M. Bijnens, R., domicilié à Herent, aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, est renouvelée pour un terme prenant cours le 24 avril 2008 et expirant le 31 mars 2011.

Par arrêté royal du 18 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 18/03/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime à l'emploi pour la culture de champignons - convention type arrêté royal prom. 18/03/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à une prime spéciale à l'emploi pour la culture champignonnière type arrêté royal prom. 18/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 fermer, la désignation de M. Daenen, M., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2008 : - dans l'article 2 de l' arrêté royal du 10 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008000276 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008012333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, déterminant les statuts du FOPAS, le "Fonds pour la promotion de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008022155 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008012489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeur type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre fermer, par lequel M. Haelterman, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand les mots « premiere instance » sont remplacés par le mot « commerce »; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Samain, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 27 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008009209 source service public federal justice Arrêté royal portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008009220 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2008, est acceptée la démission de M. Bruyère, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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