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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2008

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Rons, Ph., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Charleroi; Nils, B., ancien juge consulaire au tri Ils porteront la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2008009245
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04/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Rons, Ph., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Charleroi;

Nils, B., ancien juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Ils porteront la décoration civile.

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