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Arrêté Royal
publié le 08 avril 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2008, Mme Hannecart, M., greffier au tribunal de première instance de Mons, est mise à la retraite d'office à la date du 31 janvier 2008 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à Par arrêtés royaux du 27 mars 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Van Deuren, C., greff(...)

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2008009267
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08/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2008, Mme Hannecart, M., greffier au tribunal de première instance de Mons, est mise à la retraite d'office à la date du 31 janvier 2008 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Van Deuren, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, à partir du 29 février 2008 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - produisant ses effets le 25 mars 2008 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thomas, I., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - est nommé greffier à la cour d'appel de Liège, M. Lemaire, J.-L., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - produisant ses effets le 1er janvier 2008, est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel de Liège, Mme Generet, A., greffier adjoint à cette cour; - est nommée greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, Mme Pirard, L., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier en chef du tribunal de première instance de Verviers, Mme Ansiaux, C., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton de Châtelet, M. Vanden Brande, A., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Blampain, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Wangermez, M.-L., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - entrant en vigueur le 1er avril 2008, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Bockx, L., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 1er avril 2008 : - Mme Wicke, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Lokeren, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette justice de paix, à partir du 12 avril 2008; - Mme De Boever, N., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est temporairemnent déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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