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Arrêté Ministériel
publié le 16 avril 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 10 avril 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Limbourg, de Mme Knaepen, M., en qualité de membr - est désigné, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des n(...)

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service public federal justice
numac
2008009288
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16/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 10 avril 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Limbourg, de Mme Knaepen, M., en qualité de membre suppléant; - est désigné, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Limbourg, M. Goddeeris, F., en qualité de membre suppléant; - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 20 juin 2008, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Limbourg de Mme Van Breedam, M., en qualité de membre effectif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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