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Arrêté Royal
publié le 22 avril 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, démission honorable de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mm Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de s(...)

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22/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, démission honorable de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Pauporté, F. Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Ingeveld, B., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ixelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taymans, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - sont nommés notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - Mme Devos, S., licenciée en droit, candidat-notaire.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton); - M. Cleenewerck de Crayencour (écuyer), D., licencié en droit, notaire associé.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton); - M. Otte, J., licencié en droit, notaire-associé.

La résidence est fixée à Ixelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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