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Arrêté Royal
publié le 25 avril 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 avril 2008, produisant ses effets le 31 mars 2008 au soir, M. Neven, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fair Par arrêté royal du 6 avril 2008 est nommée greffier-chef de service à titre définitif au tribu(...)

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2008009313
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25/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 avril 2008, produisant ses effets le 31 mars 2008 au soir, M. Neven, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2008 est nommée greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Namur, Mme Delhamende, M., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008.

Par arrêtés royaux du 9 avril 2008, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, M. Deckers, F., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, M. Renard, Y., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2008, Mme Menten, A., assistant au greffe du tribunal de police d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 21 avril 2008 : - Mme Cox, M., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme Demesmaeker, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Depoortere, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Di Giulio-Cesare, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Mil, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Bouckenhove, R., assistant sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2008; - Mme Evrard, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Van den Broeck, J., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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