SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 2008 : -M. Byl, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au tribunal de première instance de Malines.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - M. Mosselmans, S., référendaire près la Cour de cassation, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Verschaeren, J., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge au tribunal de commerce de Turnhout.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines; - M. Van den Bergh, B., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres; - Mme Markey, L., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Nivelles; - M. Clijmans, N., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 21 avril 2008, M. Potvin, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2008.

Par arrêté royal du 22 avril 2008, Mme Michaux, C., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.