SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2008, est nommé greffier au tribunal de police de Mons, M. Blampain, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 20 mai 2008.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, sont nommés : -greffier adjoint à la justice de paix du canton de Asse, M. De Greve, T., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Ebroin, A., assistant au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Arts, I., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 avril 2008, Mme Lenoir, I., greffier au tribunal de première instance de Huy, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, Mme Spurgo, S., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 28 avril 2008 : - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Apere, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Beeken, N., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Ceuppens, L., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Colot, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Courtoy, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Delat, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme de Biolley, A., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

M. Delbar, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Goossens, K., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Hemmeryckx, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

M. Heuslich, O., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Kuys, I., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

M. Mathelot, G., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Melaerts, N., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

M. Meulenyser, G., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Mouffe, E., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Scheerlinck, T., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Spitaels, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Van der Hoeven, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Van de Sijpe, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles : Mme Rotsaert, H., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

M. Maquestiaux, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Ovart, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Walravens, L., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.