Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 mai 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2008, est nommé greffier au tribunal de police de Mons, M. Blampain, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle Par

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2008009330
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06/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant l'assesseur effectif au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2008 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008003194 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, est nommé greffier au tribunal de police de Mons, M. Blampain, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 20 mai 2008.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, sont nommés : -greffier adjoint à la justice de paix du canton de Asse, M. De Greve, T., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Ebroin, A., assistant au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Arts, I., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14 °, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008009338 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses à l'égard des Etats Parties à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des ca type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000819 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de D type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 43 de la ligne ferroviaire 36 Bruxelles-Nord - Liège Guillemins à Boutersem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 42 de la même ligne ferroviaire et fermer, Mme Lenoir, I., greffier au tribunal de première instance de Huy, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêté ministériel du 21 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, Mme Spurgo, S., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 28 avril 2008 : - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Apere, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Beeken, N., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Ceuppens, L., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Colot, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Courtoy, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Delat, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme de Biolley, A., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

M. Delbar, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Goossens, K., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Hemmeryckx, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

M. Heuslich, O., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Kuys, I., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

M. Mathelot, G., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Melaerts, N., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

M. Meulenyser, G., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Mouffe, E., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Scheerlinck, T., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Spitaels, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Van der Hoeven, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Van de Sijpe, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles : Mme Rotsaert, H., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

M. Maquestiaux, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Ovart, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Walravens, L., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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