Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 mai 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2007, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, Mme Gobron, H., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est admis L

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2008009342
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022594 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 2006 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2007 type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002075 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022593 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 2006 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000343 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière des villes et communes bénéficiaires d'un plan stratégique de sécurité et de prévention fermer, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, Mme Gobron, H., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124, 125 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des c type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007003357 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière des employés des conservateurs des hypothèques fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, M. Cologne, R., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 26 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, M. Vandicke, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2007012790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique de formation en 2007 type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant les initiatives pour les années 2008 et 2009 en faveur de fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, Mme Colman, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme D'Asseler, M., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Kinthaert, H., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 24 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Belle Etoile sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008011180 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiq type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire de la commune de Onhaye (Serville) type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Clairmont B et Clairmont A sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant démission et portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des Agents immobiliers fermer, Mme Guebels, O., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 5 mai 2008 : - Mme Auverlot, I., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles : M. Broodcorens, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Delaunoit, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Nieland, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Ruys, L., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 29 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 29/04/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 29/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008000436 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer, Mme Filipovic, M., collaborateur à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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