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Arrêté Royal
publié le 09 mai 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2007, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, Mme Gobron, H., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est admis L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)

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2008009342
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09/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2007, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, Mme Gobron, H., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juin 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, M. Cologne, R., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 26 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, M. Vandicke, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, Mme Colman, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme D'Asseler, M., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Kinthaert, H., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 24 avril 2008, Mme Guebels, O., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 5 mai 2008 : - Mme Auverlot, I., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles : M. Broodcorens, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Delaunoit, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Nieland, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Ruys, L., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, Mme Filipovic, M., collaborateur à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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