Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 mai 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er juin 2008, M. Branders, G., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix Par arrêt

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service public federal justice
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2008009347
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13/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002018 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008003071 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2008 fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008, M. Branders, G., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel.

Par arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008000031 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, la désignation de M. Salden, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mai 2008.

Par arrêté royal du 12 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008200490 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international fermer, la désignation de Mme Stranart, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2008.

Par arrêté royal du 17 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégat type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008012413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative au statut d type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire" type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt de M. Vanstraelen, M., domicilié à Diest, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 mai 2008.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2008 : -la désignation de Mme Sabbe, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2008; -la désignation de M. Pilette, P., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2008; -M. Francq, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er juin 2008.

Par arrêté royal du 21 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2008 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008003194 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant l'assesseur effectif au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Dermine, L., domicilié à La Bruyère, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 mai 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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