Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 mai 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nouwkens, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 septe(...)

source
service public federal justice
numac
2008009367
pub.
19/05/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nouwkens, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malle (Oostmalle).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Diest, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zoersel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 13 août 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wygaerts, K., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Audenarde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date du 29 mai 2008, est acceptée la démission de M. Berben, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Neerpelt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Nouwkens, W., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Malle; - M. Laenens, E., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Zoersel.

Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 29 mai 2008, M. Topff, M., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.

La résidence est fixée à Neerpelt.

Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Binnemans, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

La résidence est fixée à Audenarde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^