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Arrêté Royal
publié le 23 mai 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2008, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Gand, Mme Colpé, C., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du 9 mai 2008, à l'article 1 er de l'arrêté royal du 16 mars 2008, par l(...)

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23/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2008, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Gand, Mme Colpé, C., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 mai 2008, à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 2008, par lequel Mme Hougardy, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles les mots « secrétaire adjoint » sont remplacés par les mots « secrétaire adjoint principal ».

Par arrêtés ministériels du 19 mai 2008 : - Mme Uslu, A., assistant sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Bouffioulx, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Bricquet, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Gluck, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Moons, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Quandt, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Vanderlin, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Vander Seypen, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Van Malder, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Vernet, B., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Hoyois, C., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Monfort, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Norga, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Verviers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons : Mme Delmotte, A., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Sebret, C., assistant au greffe de ce tribunal;

M. Collart, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Godeaux, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Turu, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Lesage, M., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008; - Mme Mauroy, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Bellemans, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Thienpont, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Stalpaert, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Goagoua, N., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Degroote, E., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Jette, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Naudin, P., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Jette, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Lardot, D., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Denayer, I., assistant au greffe du tribunal de police de Vilvorde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Verschueren, P., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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