Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 juin 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2008, M. Lejeune, M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à f Pa

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service public federal justice
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2008009401
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03/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007010071 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007023510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 20/08/2008 numac 2008000683 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007007331 source ministere de la defense Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2007, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0 et 16-50-5 vers le programme 16-50-5 fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2008, M. Lejeune, M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008009215 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail de Verviers type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008009175 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008009174 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008009173 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Gonthier, C. Par arrêté royal du 8 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008003120 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2008, est acceptée la démission de M. Priem, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008, M. Martens, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 9 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008003143 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 juin 2008 fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2008, M. Gerets, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt.

Par arrêté royal du 21 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2008 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008003194 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances fermer, entrant en vigueur le 1er juillet 2008, M. Devos, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers.

Par arrêté royal du 21 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2008 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008003194 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de M. Leeman, B., domicilié à Rotselaar, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 juin 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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