Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 juin 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2008, la désignation de M. Van Cauteren, P., juge au tribunal de premiè(...)

source
service public federal justice
numac
2008009412
pub.
06/06/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2008, la désignation de M. Van Cauteren, P., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2008.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2008 : - la désignation de M. Camberlain, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2008; - la désignation de Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2008.

Par arrêté royal du 27 mai 2008, la désignation de Mme Zimmermann, B., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^