SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 : - Mme Urbain, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - M. Di Zenzo, V., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Mons; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de M. Bruyère, A., domicilié à Dalhem, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2008.

Par arrêtés royaux du 4 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : - M. Dekock, R., domicilié à Bruxelles; - M. Theunissen, B., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre; - M. Mollet, J., domicilié à Kruishoutem; - de Liège : - M. Grutman, B., domicilié à Verviers; - de Verviers et d'Eupen : - M. Bergmans, M., domicilié à Eupen; - de Dinant : - M. Nalet, J.-M., domicilié à Ciney; - de Tournai : - M. Petit, M., domicilié à Ath; - M. Leblanc, Y., domicilié à Péruwelz.

Par arrêté royal du 4 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut intervenir avant le 1er septembre 2008, M. Bonnet, H., domicilié à Tournai, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.