Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 juin 2008
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Debruyne, T., greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton de Gand. Le - greff

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Debruyne, T., greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zottegem- Herzele, Mme Geerts, N., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Louis, S., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2008 : - est nommée greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Herwegen, M., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008; - est nommée secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation, Mme Wyns, J., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - à l'article 1er de l' arrêté royal du 23 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14 °, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000819 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande fermer, par lequel Mme Ebroin, A., assistant au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est nommée secrétaire adjoint au parquet de cette cour, lire : " secrétaire adjoint principal " au lieu de " secrétaire adjoint ".

Le présent arrêté produit ses effets le 8 mai 2008; - est nommée secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Lippens, E., assistant au parquet de la cour du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Konings, M., greffier au tribunal du travail d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2008.

Par arrêtés ministériels du 16 juin 2008 : - Mme Tachel, N., collaborateur au greffe de la Cour de cassation, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Robaye, E., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Beeckman, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Biesen, N., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Ruyter, K., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Roo, H., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Overijse-Zaventem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 en prend fin le 31 juillet 2008; - M. Vanderlinden, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lodens, B., assistant au greffe du tribunal de police d'Audenarde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Waele, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 17 juin 2008 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Verviers, de Mme André, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté produit des effets le 1er avril 2008; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Snels, C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Govaerts, E., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lemmens, C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vanveldhoven, P., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De bondt, K., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Hsini, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Huychem, V., assistant sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Gérard, B., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Scheire, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Philippart de Foy-Vandendyck J.-M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 juillet 2008 et prend fin le 31 août 2008; - Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et prend fin le 31 juillet 2008; - Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - M. Hackin, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et prend fin le 31 juillet 2008; - Mme Discret, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et prend fin le 31 juillet 2008; - Mme Massinon, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et prend fin le 31 juillet 2008; - Mme Aubry, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - Mme Bamps, H., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bradt, S., collaborateur sous contrat au parquet de la cour d'appel de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van den Broeck, J., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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