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Arrêté Royal
publié le 25 juin 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roels-Van Kerckvoorde, B., de ses fonctions de notaire à l Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 18 jui(...)

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25/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roels-Van Kerckvoorde, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bocholt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommés notaire : - dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : - Mme Engels, H., licenciée en droit, candidat-notaire.

La résidence est fixée à Bocholt; - Mme Seronvalle, M., licenciée en droit, candidat- notaire.

La résidence est fixée à Genk; - M. Allard, M., licencié en droit, candidat-notaire.

La résidence est fixée à Dilsen-Stokkem; - Mme Knapen, M., licenciée en droit, candidat-notaire.

La résidence est fixée à Lanaken; - dans l'arrondissement judiciaire de Mons, M. Elleboudt, Ph., licencié en droit, licencié en notariat.

La résidence est fixée à Mons (territoire du second canton).

Par arrêté royal du 18 juin 2008, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles est fixé à quarante.

La nouvelle résidence est établie à Braine-le-Château.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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