publié le 27 juin 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 juin 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de M. Caeymaex, A., en qualité de memb - est désigné, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des n(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009568
- pub.
- 27/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 juin 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de M. Caeymaex, A., en qualité de membre suppléant; - est désigné, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, M. Denotte, Th., en qualité de membre effectif.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.