SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, M. Romain, M., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Heyvaert, P., greffier adjoint principal au tribunal de police de Vilvorde.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 avril 2008, est nommé greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Noben E., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2008, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Willaumez, C., greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Corthout, D., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Nivelles, Mme Painblanc, M.-B., assistant au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas, M. Michiels, G., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2008.

Par arrêtés royaux du 17 juin 2008, sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Vansuyt, G., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Viseur, V., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Turnhout, Mme Vinckx, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Wavre, Mme Muraille, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Winckelmans, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008; - greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles, M. Adamczyk, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : M. Verschueren, P., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Verreet, K., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Reyniers, D., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Brosens, K., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Verkuylen, S., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Wolput, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Steen, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Zandhoven.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Nieuwenhove, A., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Reu, N., assistant au parquet de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Bossens, E., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : M. Delbrouc, F., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Reynvoet, F., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Godeau, S., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Deckers, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Lefebvre, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : Mme De Belser, I., licenciée en sciences criminologiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Scornaux, R., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Rode, M., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Lemmens, A., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Naert, S., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Spiessens, E., collaborateur au parquet de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Bongers, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bree.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Van De Sijpe L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Hebberecht, K., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 juin 2008, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Vervust, L., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 juin 2008, M. Six, A., greffier au tribunal de première instance de Dinant, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2008.

Par arrêtés ministériels du 23 juin 2008 : - Mme Renard, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Henne, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : M. Boquet, E., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Silien, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Vanderwalle, J., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Dufour, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Gustin, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hennuy, I., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Kania, T., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Lardinoy, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Martig, A., collaborateur au greffe de ce tribunal; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : Mme Bellanca, S., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lanoy, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bierwisch, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seneffe, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Van Eyck, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Chode, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et prend fin le 31 juillet 2008; - Mme Blockmans, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - Mme Detilleux, C., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Wavre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Meiresonne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme De Troyer, M.-C., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de police d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police d'Alost.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Stoops, S., collaborateur au parquet de la cour d'appel de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.