Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juin 2008, M. Gerets, E., juge consulaire honoraire au tribunal du commerce d'Hasselt, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2008009600

pub.: 07/07/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juin 2008, M. Gerets, E., juge consulaire honoraire au tribunal du commerce d'Hasselt, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2008009600.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juin 2008, M. Gerets, E., juge consulaire honoraire au tribunal du commerce d'Hasselt, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Vos données apparaissent sur cette page?