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Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2008, Mme Engels, A.-M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er août 2008 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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2008009601
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07/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2008, Mme Engels, A.-M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2008.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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