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Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2008

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 juillet 2008 : - Mme Pirlot, A., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire d' - M. Sas, W., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et s(...)

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14/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 juillet 2008 : - Mme Pirlot, A., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Sas, W., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - Mme Albrecht, M., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - Mme Vanthournout, M., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres; - M. Hinnisdaels, E., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Furnes; - Mme Peene, P., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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