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Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2008 au soir, M. Louis, A., greffier en chef du tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses d Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix(...)

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service public federal justice
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2008009630
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14/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2008 au soir, M. Louis, A., greffier en chef du tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du canton de Merelbeke, M. De Veirman, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. De Prez, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 9 juillet 2008 : - Mme Degrauwe, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 juillet 2008; - Mme Vermaerke, P., collaborateur au greffe du tribunal de police de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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