Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 juillet 2008
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1 er juillet 2008 : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce, pou - d'Hasselt de

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2008009631
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15/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1er juillet 2008 : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce, pour un terme de cinq ans : - d'Hasselt de : - M. Jaeken, H., domicilié à Zonhoven; - de Gand de : - Mme Baertsoen, K., domiciliée à Lochristi.

Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 : - sont nommées juge consulaire au tribunal de commerce, pour un terme de cinq ans : - de Gand de : - M. De Sonville, G., domicilié à Lovendegem; - M. Hallynck, K., domicilié à Wachtebeke.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Detienne, B., domicilié à Chaudfontaine, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel fermer, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaires au tribunal de commerce : - de Gand de : - M. Reyniers, M., domicilié à Nevele, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 août 2008; - de Termonde de : - M. Tilleman, E., domicilié à Saint-Nicolas, prenant cours le 13 août 2008 et expirant le 31 mars 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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