Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 juillet 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2008, l'arrêté royal du 27 mai 2008, par lequel Mme Raats, L., est nommée référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est considéré comme nul et non avenu. Pa Par

source
service public federal justice
numac
2008009634
pub.
17/07/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008009643 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008013050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, l'arrêté royal du 27 mai 2008, par lequel Mme Raats, L., est nommée référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est considéré comme nul et non avenu.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel fermer, produisant ses effets le 23 juin 2008 au soir, est acceptée la démission de Mme Vossen, M., de ses fonctions de secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel fermer, entrant en vigueur le 1er août 2008, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Liège, Mme Boisdequin, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2008, sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Huy-2-Hannut, M. Dizier, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Boussu, Mme Doyen, H., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008009643 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008013050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, produisant ses effets le 1er juillet 2008, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, Mme Demin, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008, sont nommés : - greffier en chef au tribunal du travail de Bruges, M. De Vriese, D., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Nivelles, Mme Jacobs, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel fermer, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Mariman, J., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel fermer, produisant ses effets le 1er juillet 2008, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Vanbrabant, F., secrétaire adjoint à ce parquet

Par arrêté royal du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 07/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 07/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008000646 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière fermer, produisant ses effets le 1er juillet 2008, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, Mme Debot, V., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vroonen, H., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Vandendriessche, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Cuvelier, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 11 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008009646 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008000648 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008000649 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer, Mme Devivier, P., assistant au greffe du tribunal de police de Huy, reste, à partir du 24 juillet 2008, temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^