Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 juillet 2008
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Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 4 juillet 2008, les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pre(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel fermer, les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment » dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 juin 2008, par lequel Mme Corthout D., greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, est nommée greffier à ce tribunal, sont remplacés par les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2008 ».

Au Moniteur belge du 8 juillet 2008, page 36026, ligne 28, lire : « à ce tribunal » au lieu de : « à la justice de paix de ce canton ».

Au Moniteur belge du 14 juillet 2008, page 36845, ligne 30, lire : « à la justice de paix du cinquième canton de Gand » au lieu de : « à ce tribunal ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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