Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 juillet 2008
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Gois, J., domicilié à Sambreville, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme expirant le 31 août 200

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24/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Gois, J., domicilié à Sambreville, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme expirant le 31 août 2008.

Est renouvelée la nomination de M. Gois, J., domicilié à Sambreville, aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 31 juillet 2012.

Par arrêté royal du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur c type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008013180 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008, Mme Dieleman, I., domiciliée à Leopoldsburg, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme expirant le 30 avril 2012.

Par arrêté royal du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur c type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008013180 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Michiels, L., domicilié à Termonde, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2008.

Est renouvelée la nomination de M. Michiels, L., domicilié à Termonde, aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Par arrêté royal du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur c type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008013180 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2008, M. Schoemans, J., domicilié à Tervuren, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur c type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008013180 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2008, M. Reynaert, M., domicilié à Duffel, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : de Courtrai : - M. Sonneville, A., domicilié à Menin, pour un terme expirant le 30 juin 2012; de Namur : - M. Liénart van Lidth de Jeude, J., domicilié à Eghezée, pour un terme expirant le 27 décembre 2011; de Marche-en-Famenne : - M. Fiévet, J., domicilié à Durbuy, pour un terme expirant le 31 août 2009.

Par arrêté royal du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008009652 source service public federal justice Arrêté royal portant sélection d'une candidate pour la Belgique à l'élection au poste de juge à la Cour pénale internationale type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008003298 source service public federal finances Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009701 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009723 source service public federal justice Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008003299 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008, M. De Nil, Th., domicilié à Knokke-Heist, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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