Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 août 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 16 août 2008, M. Glaude, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est désign

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service public federal justice
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2008009667
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01/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008003073 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au crédit d'impôt pour bas revenus d'activités fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 16 août 2008, M. Glaude, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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