publié le 01 août 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 16 août 2008, M. Glaude, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est désign Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009667
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- 01/08/2008
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- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 16 août 2008, M. Glaude, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.