Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 août 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2008, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Tongres, Mme Vandormael, C., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pre Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009642 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009641 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand fermer, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Tongres, Mme Vandormael, C., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008003298 source service public federal finances Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009701 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009723 source service public federal justice Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008009652 source service public federal justice Arrêté royal portant sélection d'une candidate pour la Belgique à l'élection au poste de juge à la Cour pénale internationale fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Andreux, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008012965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008013102 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises fermer, est nommé greffier au tribunal de commerce de Turnhout, M. Adriaensen, I., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009;

Par arrêtés royaux du 24 juillet 2008, sont nommés : - greffier à la cour du travail de Liège, M. Vandesande, D., greffier au tribunal du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Tournai, Mme Ravert, D., collaborateur au parquet de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arendonk, Mme Eysermans, P., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Gembloux - Eghezée, Mme Denil, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du premier canton de Tournai, Mme Witesprost, V., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Gorzalski, L., collaborateur au parquet de la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Lippens, E., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 2008; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, Mme Jacobs, K., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions - salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008012983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2007 et 2008 fermer, M. De Rooms, B., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2008.

Par arrêtés ministériels du 28 juillet 2008 : - M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour; - Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Hertogs, A., collaborateur sous contrat au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme De Vuyst, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Laurent, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon - Messancy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Parise, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Braine - l'Alleud, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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